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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2240·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 10 de M. Gosselin, identique à un autre amendement, portant sur l'article 4 d'une proposition de loi visant à instaurer le droit de vote par correspondance pour les personnes détenues. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif majeur sur la modernisation du processus électoral et l'adaptation des règles de participation civique aux contraintes de l'incarcération. L'enjeu central réside dans la conciliation entre la sécurité des établissements pénitentiaires et le respect du principe d'universalité du suffrage, garantissant que la privation de liberté n'entraîne pas automatiquement la perte des droits politiques fondamentaux.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée dans sa globalité, les personnes incarcérées en France bénéficieront d'un mécanisme leur permettant d'exprimer leur vote sans se déplacer, facilitant ainsi leur maintien dans le corps civique. Cette mesure vise à réduire l'exclusion politique des détenus et à renforcer leur lien avec la société civile, tout en posant des questions pratiques de logistique et de sécurité pour les administrations pénitentiaires et électorales. Pour les citoyens en général, cela marque un pas vers une démocratie plus inclusive, où la participation électorale n'est plus conditionnée par la liberté de circulation.

85

Pour

54

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(85)
Contre(54)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr · Pourquijevote