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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2239·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2025 l'amendement n° 9 de M. Gosselin, identique à un autre amendement, portant sur l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture législative, visant à encadrer juridiquement l'exercice du suffrage pour cette population spécifique. L'enjeu central réside dans la définition des modalités pratiques et des garanties procédurales nécessaires pour assurer la sincérité et l'accessibilité de ce scrutin. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la construction du dispositif législatif avant son examen ultérieur.

Impact citoyen

Cette décision ouvre la voie à la mise en place effective du vote par correspondance pour les personnes incarcérées, leur permettant d'exercer leur droit civique sans quitter leur lieu de détention. Pour les citoyens concernés, cela signifie une reconnaissance de leur pleine citoyenneté malgré la privation de liberté, renforçant leur lien avec la vie démocratique nationale. Pour la société dans son ensemble, cela vise à garantir l'universalité du suffrage et à prévenir les risques d'exclusion politique des détenus.

83

Pour

56

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

45 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

45Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(83)
Contre(56)
Absent·e(1)