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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2225·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1 proposé par Mme Froger. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte, mais il a été rejeté par les députés. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif plus large sur l'extension des droits civiques aux détenus, une question sensible touchant à l'équilibre entre sécurité publique et droits fondamentaux. Le rejet de cet amendement indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu la formulation ou la portée proposée par l'auteure de l'amendement pour encadrer ce droit de vote.

Impact citoyen

Pour les personnes détenues en France, ce rejet signifie que le cadre juridique actuel du droit de vote n'est pas modifié par cette proposition de loi dans sa version actuelle. Si le texte final n'aboutit pas ou maintient l'interdiction du vote par correspondance, les détenus continueront de ne pas pouvoir exercer leur droit de vote à distance. Cela maintient le statu quo juridique, où l'exercice du suffrage pour cette population reste soumis à des conditions strictes ou inexistantes selon les dispositions législatives en vigueur. L'enjeu reste donc politique et symbolique, reflétant la position du législateur sur l'inclusion civique des prisonniers.

62

Pour

84

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

146 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(62)
Contre(84)
Absent·e(1)