l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n°18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures souffrant d'une maladie mentale ou d'une dépendance psychique. Le débat a porté sur la reconnaissance du droit à l'autodétermination des personnes atteintes de troubles mentaux et sur la nécessité de protéger ces individus contre toute forme de discrimination.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les personnes majeures souffrant d'une maladie mentale ou d'une dépendance psychique peuvent toujours bénéficier du droit à l'aide à mourir, sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi. Cela garantit l'égalité des droits pour toutes les personnes en fin de vie et permet aux individus atteints de troubles mentaux de disposer de la même autonomie que les autres citoyens dans cette difficile situation.
38
Pour
84
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
29Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Charles Sitzenstuhl
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Vincent Trébuchet
Contre(84)
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Thomas Ménagé
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Josiane Corneloup
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Hubert Ott
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez