l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction pour faciliter l'obtention de permis de construire. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des démarches administratives et la protection de l'environnement.
82
Pour
32
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
70% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Delphine Lingemann
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Jean-Pierre Bataille
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Max Mathiasin
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
Contre(32)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandra Marsaud
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sophie Mette
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Olivier Serva
- Stella Dupont
- Freddy Sertin
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1706.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.