l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction pour faciliter l'obtention de permis de construire. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des démarches administratives et la protection de l'environnement.
80
Pour
29
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale