l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 a porté sur l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet article vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, afin de faciliter l'obtention des permis de construire et d'améliorer la qualité du logement en France. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des procédures et la protection de l'environnement et du patrimoine.
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en simplifiant les démarches administratives liées à l'urbanisme et au logement, ce qui devrait faciliter la construction de logements neufs et améliorer la qualité du parc immobilier existant. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne se fasse pas au détriment de la protection de l'environnement et du patrimoine.
75
Pour
19
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale