l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 concernait l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique concernant le permis de construire. Le débat a porté sur l'impact de cette suppression sur le droit de l'urbanisme et du logement.
L'adoption de cet amendement signifie que la disposition supprimée ne sera pas incluse dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les procédures de permis de construire, mais il est encore trop tôt pour déterminer précisément en quoi cela consiste. Les citoyens concernés par ces procédures pourraient être affectés, mais l'ampleur et la nature de ces effets restent à définir.
67
Pour
61
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale