L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Le débat portait sur les modifications proposées dans le domaine de l'urbanisme et du logement, avec des enjeux importants pour les collectivités locales et les particuliers concernés.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modifications proposées dans l'amendement n'ont pas été intégrées à la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats dans le domaine de l'urbanisme et du logement liés à cet amendement.
28
Pour
93
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale