l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°40 de Mme Marsaud vise à modifier l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement a pour objectif de clarifier les règles relatives aux permis de construire et d'améliorer la procédure d'instruction des dossiers. Le débat porte sur l'équilibre entre la simplification administrative et la protection des intérêts des riverains.
97
Pour
31
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale