l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°43 de Henriet supprimant l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement vise à supprimer une disposition controversée qui prévoyait la possibilité d'interdire temporairement l'accès aux établissements d'enseignement supérieur pour des personnes ayant commis des actes de violence ou de discrimination. Le débat a porté sur le respect du principe de laïcité, la nécessité de protéger les étudiants et le personnel contre les violences et discriminations, ainsi que sur les limites à apporter aux libertés individuelles.
La suppression de l'article 7 signifie que les établissements d'enseignement supérieur ne pourront plus interdire temporairement l'accès aux personnes ayant commis des actes de violence ou de discrimination. Cela peut avoir un impact sur la capacité des établissements à protéger leurs étudiants et leur personnel contre ces comportements, mais cela garantit également le respect du principe de laïcité et des libertés individuelles.
60
Pour
44
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale