l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les établissements d'enseignement supérieur qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prévention et de lutte contre ces phénomènes. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les sanctions financières pour inciter les établissements à respecter leurs obligations, ainsi que sur le risque de stigmatisation des étudiants étrangers.
51
Pour
24
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale