L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°57 de Mme Yadan visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale en mai 2025. Le débat portait sur les moyens de prévenir et de sanctionner les actes discriminatoires et haineux dans les établissements d'enseignement supérieur.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact sur l'évolution future des politiques publiques en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
39
Pour
47
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale