L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°56 de Mme Yadan visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement a été soumis au vote lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale en mai 2025. Le débat portait sur les mesures à prendre pour prévenir et lutter contre les discriminations et les actes haineux dans les établissements d'enseignement supérieur.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale, telles quelles, seront appliquées. Les étudiants et le personnel des établissements d'enseignement supérieur continueront à bénéficier des mesures déjà prévues pour lutter contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
37
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale