l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition spécifique concernant les élèves en situation de handicap. Le débat a porté sur l'importance d'une approche inclusive dans le système scolaire et sur la nécessité de clarifier les dispositions légales relatives aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
74
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
63% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Joëlle Mélin
- Sylvie Bonnet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- David Amiel
- Camille Galliard-Minier
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
Contre(44)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Sylvain Carrière
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Florence Herouin-Léautey
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1546.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.