L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°47 de Mme Belouassa-Cherifi visait à renforcer le parcours inclusif des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers en modifiant l'article 2 de la proposition de loi correspondante. Le débat a porté sur les moyens d'améliorer l'inclusion scolaire de ces enfants et les ressources nécessaires pour y parvenir.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les enseignants et les établissements scolaires qui devront continuer à gérer ces situations avec les moyens currently disponibles.
30
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale