L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article visait à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les citoyens. L'amendement proposé visait à supprimer une disposition spécifique de cet article, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
33
Pour
66
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale