l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 quater A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à donner une priorité d'examen aux projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures administratives pour favoriser le développement économique.
86
Pour
25
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
77% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale