L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2036 de Mme Stambach-Terrenoir visait à modifier l'article 4 quater A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement concernait l'examen prioritaire des projets de loi. Le débat a porté sur les modalités d'examen prioritaire et les conditions dans lesquelles un projet de loi peut bénéficier de ce régime.
27
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale