L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2007 de Mme Lejeune visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé dans le cadre d'un débat sur les mesures visant à simplifier les procédures administratives et à favoriser l'activité économique en France.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'économie française si d'autres amendements ou le projet de loi dans son ensemble sont adoptés.
32
Pour
48
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale