L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1525 de M. Fournier et un amendement identique à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. L'objectif de cet amendement était d'introduire une disposition permettant aux entreprises de bénéficier d'un allégement de charges patronales pour les embauches en CDI. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'emploi stable et la compétitivité des entreprises.
Le rejet de ces amendements signifie que les entreprises ne bénéficieront pas d'un allègement de charges pour les embauches en CDI. Cela peut avoir un impact sur l'emploi, car certaines entreprises pourraient être incitées à préférer des contrats plus précaires. Cependant, cela permet également de maintenir une certaine cohérence dans la politique de l'emploi et de ne pas favoriser un type de contrat au détriment d'un autre.
37
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale