L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1996 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux formalités administratives. Le débat a porté sur la nécessité de clarifier ces dispositions et leur impact sur les entreprises.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur les entreprises en termes d'allègement des formalités administratives. Les citoyens ne seront pas directement concernés par ce scrutin.
33
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale