L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux procédures d'homologation des produits de construction. Le débat a porté sur l'intérêt ou non de maintenir cette disposition.
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition relative aux procédures d'homologation des produits de construction reste en vigueur. Cela peut avoir un impact concret pour les professionnels du secteur de la construction, qui devront continuer à respecter ces procédures.
37
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale