L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°32 de Mme Blin visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et finalement rejeté par les députés lors du scrutin public du 11 avril 2025.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront inchangées pour les citoyens. Les entreprises et particuliers ne verront donc pas de modifications dans leurs droits et obligations en matière d'économie.
24
Pour
41
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale