L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que la version originale du projet de loi de simplification de la vie économique sera maintenue telle quelle pour les citoyens. Les entreprises et les particuliers ne verront donc aucun changement dans cette partie spécifique de la législation en matière d'économie.
52
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale