L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°1480 de M. Fournier et un amendement identique à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements concernant ces points spécifiques en matière de simplification de la vie économique.
53
Pour
54
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale