l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°331 de M.Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens.
Cette adoption signifie que certaines démarches administratives seront simplifiées, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les délais pour obtenir des autorisations ou des agréments. Cela aura un impact positif sur l'économie et facilitera la vie de nombreux citoyens et entreprises.
61
Pour
45
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale