l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°37 de Mme Josserand visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des personnes incarcérées et à améliorer leur insertion sociale après leur libération. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait pour enjeu de déterminer si une disposition spécifique concernant la réduction de peine pour bonne conduite serait maintenue.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition relative à la réduction de peine pour bonne conduite ne sera pas modifiée. Cela peut avoir un impact sur les personnes incarcérées qui pourraient bénéficier d'une libération anticipée en cas de comportement exemplaire, mais cela dépendra des décisions prises ultérieurement par le législateur.
26
Pour
58
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (9)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Béatrice Roullaud
- Jean-François Portarrieu
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
Contre(58)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Nicole Dubré-Chirat
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Philippe Juvin
- Sandra Regol
- Julie Laernoes
- Léa Balage El Mariky
- Steevy Gustave
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Stéphane Viry
- Elsa Faucillon
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Eric Liégeon