l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 31 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux. Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des transactions électroniques et à protéger les consommateurs contre les risques liés aux fraudes en ligne.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre de renforcer la protection des citoyens dans leurs achats en ligne, notamment en renforçant les sanctions contre les fraudeurs et en améliorant les procédures d'authentification des transactions. Cela devrait contribuer à renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique.
108
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicolas Metzdorf
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(108)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Taite
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Romain Daubié
- Sophie Mette
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Jean-Pierre Bataille
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Carrière
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Pauline Levasseur
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1193.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.