L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Pauget à l'amendement de M. Marleix dans le cadre d'une proposition de loi visant à lutter contre le trafic de stupéfiants en France. Cette proposition de loi a été examinée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 24 mars 2025.
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans cette législation spécifique. Cependant, cela peut avoir un impact sur la lutte contre le trafic de stupéfiants en France si d'autres amendements sont adoptés ou si la proposition de loi est modifiée ultérieurement.
22
Pour
40
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
43% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale