L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 10 bis de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en France. Cette proposition de loi visait à renforcer la répression du trafic de stupéfiants et à protéger les forces de l'ordre impliquées dans cette lutte. L'amendement proposé visait à supprimer un article spécifique de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 bis de la proposition de loi reste en vigueur. Cet article prévoit des mesures spécifiques pour renforcer la lutte contre le narcotrafic et protéger les forces de l'ordre impliquées dans cette lutte. Pour les citoyens, cela peut signifier une plus grande vigilance et un renforcement des efforts pour lutter contre le trafic de stupéfiants.
36
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale