l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 mars 2025 a adopté l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cet article traite de la création d'un nouveau délit d'association de malfaiteurs en vue de commettre un trafic de stupéfiants. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la lutte contre le narcotrafic et les risques de stigmatisation ou d'empiétement sur les libertés individuelles.
L'adoption de cet article renforcera la répression du trafic de stupéfiants en France, permettant aux forces de l'ordre de lutter plus efficacement contre ce fléau. Cependant, il convient de veiller à ce que cette mesure ne porte pas atteinte aux libertés individuelles et n'entraîne pas une stigmatisation excessive des personnes soupçonnées de trafic de drogue.
69
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale