L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions de l'article 8 ter telles qu'elles étaient proposées ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut avoir un impact sur les moyens et les stratégies mis en place pour lutter contre le trafic de stupéfiants en France.
20
Pour
116
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale