l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 janvier 2023, une proposition de loi instaurant le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire dans les écoles et collèges publics. Cet amendement de suppression, porté par M. Echaniz et d'autres députés, visait à rejeter cette mesure avant son examen. Le débat oppose les partisans d'une égalité sociale et d'une réduction des inégalités vestimentaires à ceux qui y voient une atteinte aux libertés individuelles et une mesure coûteuse pour les familles. La proposition de loi s'inscrit dans une logique de discipline scolaire et de cohésion collective, mais suscite des critiques sur son efficacité et son caractère obligatoire. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.
105
Pour
91
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
52% des votes exprimés
100%
201 présents sur 202 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
RN
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
43Pour39Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christine Engrand
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Soumya Bourouaha
- Antoine Armand
- David Valence
- Michel Sala
- Jean-Louis Bourlanges
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Contre (39)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Xavier Breton
- Louise Morel
- Pascale Bordes
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christine Engrand
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Isabelle Rauch
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Michel Sala
- Jean-Louis Bourlanges
- Nicolas Dupont-Aignan
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Contre(91)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Louise Morel
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V830.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.