l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel pour les projets d'énergies renouvelables, sans assouplissement des règles locales ou environnementales. Les porteurs de projets (collectivités, entreprises) devront donc continuer à respecter les procédures existantes, ce qui peut ralentir le déploiement des énergies vertes. Les habitants des zones concernées par ces projets ne verront pas de modification des garanties environnementales ou de participation citoyenne. En revanche, l'objectif national de production d'énergies renouvelables reste prioritaire, avec un impact indirect sur la réduction des émissions de CO₂ et la dépendance énergétique.
73
Pour
93
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
54% des votes exprimés
99%
172 présents sur 173 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
32Pour42Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Maxime Laisney
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- Victor Catteau
- Jean-Marc Tellier
Contre (42)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jean-Luc Warsmann
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Barbara Pompili
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Émeline K/Bidi
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(93)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Pierre Cordier
- Éric Pauget
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jean-Luc Warsmann
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V772.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.