l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les contribuables français, car cela implique que les taux d'imposition ou les exonérations fiscales ne seront pas modifiés comme prévu dans l'amendement rejeté.
62
Pour
121
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
34Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Michèle Tabarot
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- David Guiraud
- Dino Cinieri
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Francis Dubois
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Contre (44)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Thomas Mesnier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Emmanuel Fernandes
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Michèle Tabarot
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alain David
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Christophe Naegelen
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- David Guiraud
- Dino Cinieri
- Benjamin Saint-huile
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Francis Dubois
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Contre(121)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V499.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.