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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4079·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 3517, déposé par M. Clouet et visant à modifier l'amendement n° 1723 de Mme Bannier, a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, avec des positions divergentes entre partisans d'un cadre strict et ceux favorables à une approche plus libérale. L'amendement initial de Mme Bannier, comme le sous-amendement de M. Clouet, cherchait à préciser les conditions d'accès à une assistance médicale pour mourir, reflétant les tensions entre éthique médicale, droits des patients et cadre juridique. Le rejet de ce sous-amendement indique une majorité parlementaire encore divisée sur les modalités d'application de cette réforme, malgré son avancée globale dans le processus législatif.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une aide à mourir, sans élargissement des possibilités initialement proposées par l'amendement n° 1723. Les patients en fin de vie et leurs proches restent soumis aux règles actuelles, qui ne prévoient pas de cadre légal pour une assistance médicale à mourir, contrairement à certains pays européens. Ce vote renforce l'incertitude pour les personnes souhaitant une fin de vie anticipée et médicalement assistée, tout en laissant le débat ouvert pour les prochaines étapes législatives. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'adapter à un cadre juridique flou, en attendant une éventuelle adoption d'une loi plus précise.

20

Pour

60

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

84 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(60)
Abstention(4)
Absent·e(1)