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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4075·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher, déposé dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin du 6 juin 2024. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large visant à encadrer les conditions de la fin de vie, notamment autour des questions d'euthanasie et de soins palliatifs. Le rejet de ce sous-amendement reflète une divergence persistante entre les parlementaires sur les modalités d'application des dispositions proposées. Ce projet de loi, porté par le Gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique existant pour les professionnels de santé et les patients. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des principes éthiques.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement proposées par le Gouvernement concernant la fin de vie, sans modification spécifique apportée par Mme Leboucher. Les citoyens, notamment les patients en situation de fin de vie et leurs proches, restent soumis aux règles actuelles en matière de soins palliatifs et d'accompagnement. Les professionnels de santé conservent un cadre juridique inchangé, ce qui peut limiter l'évolution des pratiques médicales dans ce domaine sensible. Cette décision renforce l'incertitude pour les familles et les soignants, dans l'attente d'une éventuelle adoption ultérieure de mesures plus précises.

20

Pour

60

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

82 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(60)
Abstention(2)
Absent·e(1)