l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions légales en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la gestion des finances publiques allouées à la mission Justice et sur les priorités qui y sont attachées.
49
Pour
86
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
RN
25 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
23Pour33Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre (33)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jérôme Legavre
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(86)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Ian Boucard
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Laurent Marcangeli
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Émeline K/Bidi
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Bénédicte Taurine
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Raquel Garrido
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V406.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.