Assemblée nationale·5 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4059·Source officielle ↗

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°140, déposé par M. Hetzel et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement, ainsi que des propositions similaires, reflète un désaccord sur l'équilibre à trouver entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Le débat s'inscrit dans une tension entre une approche plus libérale de la fin de vie et les principes éthiques et juridiques traditionnels. Ce scrutin illustre les clivages persistants sur un sujet où les convictions personnelles et les valeurs sociétales pèsent lourdement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, sans élargir les possibilités d'accompagnement de la fin de vie au-delà des dispositions déjà prévues dans le projet de loi. Pour les patients en phase terminale et leurs proches, cela signifie que les options thérapeutiques et les droits à l'information ou au refus de traitement restent encadrés par les règles existantes. Les soignants, quant à eux, conservent un rôle central dans la décision médicale, mais sans modification des garanties éthiques ou juridiques actuelles. Ce statu quo peut rassurer les opposants à une libéralisation de la fin de vie, mais limite aussi les avancées potentielles pour les personnes souhaitant une prise en charge plus personnalisée de leur souffrance.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

108 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

19Pour

27Contre

1Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour

1Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (1)

Edwige Diaz

Abstention (1)

Yoann Gillet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (11)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour

2Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Elsa Faucillon

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sarah Legrain

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Inaki Echaniz

Votes individuels

Pour(35)

Contre(69)

Abstention(4)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (19)

Contre (27)

Abstention (1)

Pour (12)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (11)

Absent·e (1)

Pour (3)

Contre (2)

Abstention (2)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (5)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels