Assemblée nationale·5 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4059·Source officielle ↗

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°140, déposé par M. Hetzel et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement, ainsi que des propositions similaires, reflète un désaccord sur l'équilibre à trouver entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Le débat s'inscrit dans une tension entre une approche plus libérale de la fin de vie et les principes éthiques et juridiques traditionnels. Ce scrutin illustre les clivages persistants sur un sujet où les convictions personnelles et les valeurs sociétales pèsent lourdement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, sans élargir les possibilités d'accompagnement de la fin de vie au-delà des dispositions déjà prévues dans le projet de loi. Pour les patients en phase terminale et leurs proches, cela signifie que les options thérapeutiques et les droits à l'information ou au refus de traitement restent encadrés par les règles existantes. Les soignants, quant à eux, conservent un rôle central dans la décision médicale, mais sans modification des garanties éthiques ou juridiques actuelles. Ce statu quo peut rassurer les opposants à une libéralisation de la fin de vie, mais limite aussi les avancées potentielles pour les personnes souhaitant une prise en charge plus personnalisée de leur souffrance.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

21Pour

32Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (21)

Contre (32)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

24Contre

0Abstention

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Elsa Faucillon

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sarah Legrain

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lysiane Métayer

Votes individuels

Pour(44)

Contre(98)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4059.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (21)

Contre (32)

Abstention (2)

Contre (24)

Absent·e (1)

Pour (15)

Contre (2)

Abstention (1)

Pour (6)

Contre (2)

Abstention (2)

Pour (1)

Contre (9)

Contre (8)

Contre (7)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public