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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4059·Source officielle ↗

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°140, déposé par M. Hetzel et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement, ainsi que des propositions similaires, reflète un désaccord sur l'équilibre à trouver entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Le débat s'inscrit dans une tension entre une approche plus libérale de la fin de vie et les principes éthiques et juridiques traditionnels. Ce scrutin illustre les clivages persistants sur un sujet où les convictions personnelles et les valeurs sociétales pèsent lourdement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, sans élargir les possibilités d'accompagnement de la fin de vie au-delà des dispositions déjà prévues dans le projet de loi. Pour les patients en phase terminale et leurs proches, cela signifie que les options thérapeutiques et les droits à l'information ou au refus de traitement restent encadrés par les règles existantes. Les soignants, quant à eux, conservent un rôle central dans la décision médicale, mais sans modification des garanties éthiques ou juridiques actuelles. Ce statu quo peut rassurer les opposants à une libéralisation de la fin de vie, mais limite aussi les avancées potentielles pour les personnes souhaitant une prise en charge plus personnalisée de leur souffrance.

32

Pour

61

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

23Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(61)
Abstention(4)
Absent·e(1)