L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°52 de M. Bazin, proposé lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une assistance médicale à mourir, en proposant des restrictions supplémentaires ou des garanties supplémentaires pour les patients. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre partisans d'une légalisation encadrée et opposants à toute évolution législative. Ce texte s'inscrit dans un processus législatif en cours, marqué par des échanges nourris entre députés, experts médicaux et associations de patients. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des plus vulnérables et cadre juridique sécurisé.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une assistance médicale à mourir, sans modification des droits des patients ou des professionnels de santé. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie restent soumis aux règles actuelles, qui ne prévoient pas de cadre légal pour une aide active à mourir. Ce vote confirme que le projet de loi en discussion ne prévoit pas d'élargissement des possibilités d'euthanasie ou de suicide assisté, limitant ainsi les évolutions pour les personnes en souffrance extrême. Les associations de patients et les familles devront continuer à se tourner vers des solutions alternatives ou des prises en charge palliatives, dans un cadre juridique inchangé.
37
Pour
57
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale