l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°1330 de Mme Blin et son amendement identique, qui proposaient des modifications à l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet article, central dans le texte, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de ces amendements reflète un désaccord persistant entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Le débat oppose notamment les partisans d'une approche plus libérale et ceux craignant une dérive euthanasique. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif encore en cours, avec des navettes possibles entre l'Assemblée et le Sénat.
37
Pour
57
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Emmanuel Taché
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Emmanuel Taché
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles de Courson
Contre(57)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Inaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Émeline K/Bidi
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- David Habib