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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4036·Source officielle ↗

l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 4 juin 2024 deux amendements identiques (n°136 et suivant) proposés par M. Hetzel, visant à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture, traite des conditions d'accès aux soins palliatifs et des modalités de la fin de vie, notamment la possibilité de sédation profonde. Le rejet de ces amendements s'inscrit dans un débat parlementaire tendu entre partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et opposants craignant une dérive éthique ou une atteinte au principe de protection de la vie. Le projet de loi, porté par le gouvernement, s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, droits des soignants et cadre légal protecteur.

40

Pour

55

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

101 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(55)
Abstention(6)
Absent·e(1)