l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°194, porté par M. Bazin et d'autres députés, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté par les députés, s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une mort médicalement assistée en France. L'enjeu central portait sur l'équilibre entre le droit à une fin de vie digne et les limites imposées par la législation actuelle, notamment en matière de suicide assisté ou d'euthanasie. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur cette question sociétale sensible. Ce vote intervient dans un contexte où la France cherche à faire évoluer son cadre légal, après les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie en 2022.
44
Pour
57
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
27Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
Contre (2)
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Maud Petit
- Louise Morel
Contre(57)
- Sophie Errante
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Stéphane Viry
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Inaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Émeline K/Bidi
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin