le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 3445, proposé par M. Didier Martin, visait à modifier l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana concernant l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France. Le rejet du sous-amendement reflète une divergence d'opinions au sein de l'hémicycle sur les modalités d'application de cette mesure, notamment sur les conditions d'accès et les garanties éthiques. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations de la mission parlementaire dédiée. Les enjeux portent à la fois sur l'autonomie des patients, la protection des soignants et l'équilibre entre droits individuels et principes collectifs.": 'impact'}
42
Pour
62
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Inaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
Contre(62)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Hugues Ratenon
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- François Jolivet
- Émeline K/Bidi
- Martine Froger
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol