l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement (n°1793) et un amendement identique lors de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. Les amendements adoptés visent à renforcer les conditions encadrant l'accès à une assistance médicale pour terminer sa vie dans la dignité, notamment en précisant les critères de souffrance réfractaire et les modalités de contrôle. Le projet de loi s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations de la mission d'information parlementaire. Les discussions reflètent les tensions entre le droit à l'autodétermination des patients et les principes de protection de la vie, ainsi que les garanties nécessaires pour éviter les dérives.": "L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement (n°1793) et un amendement identique lors de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. Les amendements adoptés visent à renforcer les conditions encadrant l'accès à une assistance médicale pour terminer sa vie dans la dignité, notamment en précisant les critères de souffrance réfractaire et les modalités de contrôle. Le projet de loi s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations de la mission d'information parlementaire. Les discussions reflètent les tensions entre le droit à l'autodétermination des patients et les principes de protection de la vie, ainsi que les garanties nécessaires pour éviter les dérives."}
35
Pour
26
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
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Pour
41% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Horizons & Indépendants
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Antoine Villedieu
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(35)
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Marie-Charlotte Garin
Contre(26)
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
Abstention(25)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Antoine Villedieu
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Yannick Neuder
- Blandine Brocard
- Bertrand Bouyx