L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°3906, déposé par Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, n'a pas été adopté lors du scrutin du 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale. Cet article vise notamment à encadrer les pratiques agricoles et à renforcer la résilience des exploitations face aux crises économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur les modalités de soutien aux agriculteurs, notamment en matière de transition écologique et de transmission des exploitations. Le projet de loi s'inscrit dans une volonté de moderniser le secteur agricole tout en garantissant sa pérennité face aux défis contemporains. Les débats ont opposé des visions divergentes sur l'équilibre entre compétitivité économique et exigences environnementales.
25
Pour
43
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale