L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Le sous-amendement n° 5143, déposé par Mme Trouvé, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir. Le rejet du sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire. Les amendements précédents, notamment ceux de M. Alfandari, proposaient des orientations différentes, reflétant des visions parfois opposées sur la gestion des terres agricoles ou les aides publiques. Le vote final sur l'article premier reste donc conditionné par ces divergences politiques et techniques.": "Le sous-amendement n° 5143, proposé par Mme Trouvé, avait pour objectif de reformuler l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole en France. Ce projet s'inscrit dans un contexte de crise agricole persistante et de tensions sur les prix des denrées alimentaires. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la rédaction initiale de l'article premier, proposée par le gouvernement ou les rapporteurs, est maintenue. Ce vote illustre les désaccords persistants entre les groupes politiques sur la manière de concilier performance économique, transition écologique et justice sociale dans le secteur agricole. Les enjeux portent notamment sur le renouvellement des générations en agriculture, la régulation des marchés ou encore les aides aux exploitations."}
50
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
94 présents sur 94 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale