l'Assemblée nationale a adopté
{"Le sous-amendement n° 5411, déposé par M. Dubois, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à renforcer la résilience du secteur agricole français, notamment face aux crises économiques et environnementales, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. Le sous-amendement, adopté, modifie la rédaction globale de l'article premier, qui définit les grands principes et objectifs de la loi. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire, avec des tensions entre les groupes politiques sur les moyens à mettre en œuvre. L'adoption de ce sous-amendement reflète une volonté de clarifier ou d'ajuster certains dispositifs législatifs pour les rendre plus opérationnels.": "Le sous-amendement n° 5411, adopté par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visant à renforcer la résilience du secteur agricole et à favoriser le renouvellement des générations. Ce texte, examiné en première lecture, cherche à concilier transition écologique, soutien aux agriculteurs et souveraineté alimentaire. Le sous-amendement modifie la rédaction de l'article premier, qui fixe les principes et objectifs de la loi, après un débat parlementaire sur les moyens à mettre en œuvre. Son adoption reflète une volonté de clarifier ou d'ajuster certains dispositifs pour les rendre plus opérationnels."}
{'Ce sous-amendement adopté influence directement les orientations stratégiques de la politique agricole française, en précisant les objectifs de souveraineté alimentaire et les mesures de soutien aux agriculteurs. Les citoyens, notamment les consommateurs et les professionnels du secteur, verront évoluer les règles encadrant la production, la commercialisation et la durabilité des produits agricoles. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations pourraient bénéficier de dispositifs renforcés, tandis que les enjeux environnementaux, comme la réduction des intrants ou la préservation des sols, seront mieux intégrés dans les politiques publiques. À terme, ces ajustements pourraient impacter les prix des denrées alimentaires et la qualité des produits disponibles sur le marché.': 'Ce sous-amendement adopté influence les orientations stratégiques de la politique agricole française, en précisant les objectifs de souveraineté alimentaire et les mesures de soutien aux agriculteurs. Les citoyens, notamment les consommateurs et les professionnels du secteur, verront évoluer les règles encadrant la production et la durabilité des produits agricoles. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations pourraient bénéficier de dispositifs renforcés, tandis que les enjeux environnementaux seront mieux intégrés dans les politiques publiques. Ces ajustements pourraient impacter les prix et la qualité des denrées alimentaires disponibles sur le marché.'}
46
Pour
53
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
99 présents sur 99 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale